Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson

Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/01/2005
Pertinence
Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statistiques sur les syndicats intercommunaux

La question a été retirée

21/03/2002
Pertinence
Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires

La question a été retirée

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Calcul de la dotation d'intercommunalité

La question a été retirée

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37690 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Sécurité des matériels forains

La question a été retirée

27/12/2001
Pertinence
Question n° 35126 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Organisation des transports de fonds

La question a été retirée

20/09/2001
Pertinence
Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Application de la législation sur les cumuls de mandats

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/2001
Pertinence
Question n° 28810 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conséquences pour le FCTVA de l'annulation de marchés

La question a été retirée

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Critères de répartition de la dotation de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence