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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 07141 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Adaptation au monde moderne des textes très anciens régissant la publication des lois et décrets
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06272 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication des travaux sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Initiatives françaises au plan international pour la protection des droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Développement du financement des équipements publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression des monopoles EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suites données au rapport sénatorial sur les délocalisations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25023 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence