Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07141 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Adaptation au monde moderne des textes très anciens régissant la publication des lois et décrets

Réponse du ministère : Justice

14/07/1994
Pertinence
Question n° 06272 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Publication des travaux sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/05/1994
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Initiatives françaises au plan international pour la protection des droits de l'enfant

La question est caduque

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05801 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Développement du financement des équipements publics

Réponse du ministère : Économie

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées

Réponse du ministère : Budget

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05221 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suppression des monopoles EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

17/03/1994
Pertinence
Question n° 03030 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suites données au rapport sénatorial sur les délocalisations

Réponse du ministère : Premier ministre

07/10/1993
Pertinence
Question n° 25023 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Européanisation de la certification

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Réformes de la fonction publique territoriale

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence