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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16149 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence