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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des vaccins à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jean-Yves Leconte
Choix des vaccins retenus dans le futur « certificat vert numérique »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence