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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier
Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Yves Daudigny
Recrudescence des actes antisémites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme
Clip du rappeur Nick Conrad
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet
État civil et usage du tilde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence