Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

Malaise des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

Délinquance et immigration à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0883G posée par M. Michel Savin

Burkini

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence