Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa

Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

Trafic de drogue

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Yves Daudigny

Recrudescence des actes antisémites

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Maintien de l'ordre lors des manifestations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0765G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Sécurité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/05/2019
Pertinence