Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

    Financement de la démocratie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

    État civil et usage du tilde

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte