Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

    Lutte contre les squats en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

    Surveillance des plages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0605S posée par Mme Michelle Gréaume

    Agressions de sapeurs-pompiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

    Rétablissement de l'ordre républicain

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

    Sécurité à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Maintien de l'ordre lors des manifestations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0728G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne