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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18689 posée par M. Michel Houel
Métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15551 posée par M. Michel Houel
Réglementation en vigueur sur les travaux d'exhaussement de sol
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Michel Houel
Permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0843S posée par M. Michel Houel
Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Michel Houel
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Michel Houel
Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Michel Houel
Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence