Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16037 posée par M. Pascal Martin
Propositions des radios locales de la Seine-Maritime pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin
Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16519 posée par M. Pascal Martin
Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18449 posée par M. Pascal Martin
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18744 posée par M. Pascal Martin
Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20412 posée par M. Pascal Martin
Élargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence