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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10788 posée par M. Pascal Martin

   Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

   Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09115 posée par M. Pascal Martin

   Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0910S posée par M. Pascal Martin

   Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin

   Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon

   Laïcité dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert

    Officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    30/03/2023

    Pertinence