Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

    Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13060 posée par M. Pascal Martin

    Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13349 posée par M. Pascal Martin

    Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin

    Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1055S posée par M. Pascal Martin

    Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13619 posée par M. Pascal Martin

    Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13631 posée par M. Pascal Martin

    Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

    Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin

    Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14657 posée par M. Pascal Martin

    Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible