Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/04/2004
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

15/01/2004
Pertinence
Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

09/01/2004
Pertinence
Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

Vote électronique des Français de l'étranger

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

14/11/2003
Pertinence
Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard

Sous-administration du département du Nord

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

29/10/2003
Pertinence
Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat

Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

29/10/2003
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

02/10/2003
Pertinence
Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle

Statut des élus locaux et indemnités de fonction

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/06/2003
Pertinence
Question n° 0265S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Sécurité des transports de fonds

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

14/05/2003
Pertinence
Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

30/04/2003
Pertinence