Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 04255 posée par M. Paul Malassagne

    Soutien de l'activité thermale par l'Etat

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02013 posée par M. Paul Malassagne

    Réduction éventuelle de la participation des entreprises au 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02014 posée par M. Paul Malassagne

    Agences de voyages françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne

    Fiscalité des auto-écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10501 posée par M. Paul Malassagne

    Prime à l'incorporation de céréales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne

    Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06985 posée par M. Paul Malassagne

    Critères d'éligibilité à la dotation des communes touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06360 posée par M. Paul Malassagne

    Danger pour les oiseaux de l'utilisation de poteaux téléphoniques creux

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05812 posée par M. Paul Malassagne

    Fiscalité des associés de GAEC

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05268 posée par M. Paul Malassagne

    Mesures de réduction de la production laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible