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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17977 posée par M. Philippe François
Revalorisation des prestations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Philippe François
Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07980 posée par M. Philippe François
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. Philippe François
Cotisation accidents du travail : surprime
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Philippe François
Emplois à domicile : exonération de charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06307 posée par M. Philippe François
Congé sabbatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Philippe François
Surprimes appliquées aux cotisations pour les accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Philippe François
Accueil familial des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Philippe François
Convoyeurs de fonds victimes d'agressions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03814 posée par M. Philippe François
Chirurgiens libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence