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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach
Secrétariat d'État aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Philippe Kaltenbach
Programme d'amélioration de la qualité acoustique d'établissements accueillant de jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Philippe Kaltenbach
Manque d'enseignants pour la prochaine rentrée dans l'académie de Versailles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence