Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 23583 posée par M. Roland Huguet

Conditions d'exploitation des carrières à ciel ouvert

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 23585 posée par M. Roland Huguet

Vente de boissons non alcoolisées par les associations sportives

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1992
Pertinence
Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

Conditions d'exploitation des carrières par les communes

Réponse du ministère : Industrie

22/04/1993
Pertinence
Question n° 01315 posée par M. Roland Huguet

Raccordement des immeubles au réseau public d'assainissement

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Roland Huguet

Statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 03077 posée par M. Roland Huguet

Plantation de haies en bordure du domaine public routier

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Roland Huguet

Conditions d'habilitation du maire à représenter la commune en justice

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 03289 posée par M. Roland Huguet

Procédure concernant la vente de terrains constructibles par les collectivités locales à des personnes privées

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 03583 posée par M. Roland Huguet

Copie des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1993
Pertinence
Question n° 05082 posée par M. Roland Huguet

Installation sur les immeubles de plaques indicatrices de rues

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1994
Pertinence