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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey

   Pouvoirs de police des maires dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   16/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0766S posée par M. Gilbert Roger

   Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal

   Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0388S posée par Mme Viviane Artigalas

   Avenir des concessions hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 0379S posée par M. Gilbert Roger

   Prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 0373S posée par M. Bernard Lalande

   Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0186S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   25/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 0178S posée par M. Jean-Yves Roux

    Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    18/01/2018

    Pertinence