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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Philippe Madrelle
Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Roland Courteau
Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0046S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'homologation permanente de produits biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence