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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0185S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositif d'alerte au tsunami
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence