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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Michel Houel
Dispositif "Défense 2e chance"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15392 posée par M. Claude Lise
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15588 posée par M. Xavier Pintat
Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15654 posée par Mme Catherine Tasca
Intégration des agents du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans celui des ingénieurs d'études et de fabrications
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15693 posée par Mme Virginie Klès
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 12936 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence