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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Propos tenus par Alexandre Soljenitsyne sur la devise républicaine de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration d'un secrétaire général d'une formation politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du premier président de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06296 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12682 posée par M. Adrien Gouteyron
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck
Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Réponse du Premier ministre
Pertinence