Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

Transfert des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manifestations contre la loi travail

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

Application du 49.3

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

02/03/2016
Pertinence
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Premier ministre

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel

La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/01/2015
Pertinence