Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli

Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes

Réponse du Premier ministre

09/10/2014
Pertinence
Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel

Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

Réponse du Premier ministre

13/02/2014
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck

Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

03/02/2000
Pertinence
Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 12682 posée par M. Adrien Gouteyron

Propos d'un membre du Gouvernement

La question est caduque

10/12/1998
Pertinence
Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse

Réponse du ministère : Premier ministre

09/07/1998
Pertinence
Question n° 06296 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations relatives à Superphénix

Réponse du ministère : Premier ministre

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06070 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du premier président de la Cour des comptes

Réponse du ministère : Premier ministre

12/02/1998
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Réponse du ministère : Premier ministre

18/12/1997
Pertinence