Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Annonces du Premier ministre sur l'immigration

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau

    Politique migratoire européenne et Turquie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0536G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

    Expulsion d'un tunisien malade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible