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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1869G posée par M. Gérard Longuet
Avenir du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence