Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Réponse du ministère : Emploi

30/05/1996
Pertinence
Question n° 01084 posée par M. Léon Fatous

Fiscalité applicable aux foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avenir de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait

Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin

Réponse du ministère : Santé

03/10/1997
Pertinence
Question n° 04781 posée par M. Georges Gruillot

Rapport relatif à la réglementation du travail

La question est caduque

04/12/1997
Pertinence
Question n° 07011 posée par M. Georges Gruillot

Absence d'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi sur la réduction du temps de travail

La question est caduque

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07014 posée par M. Georges Gruillot

Relèvement des minima sociaux

La question est caduque

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07913 posée par M. Georges Gruillot

Problème du chômage structurel

La question est caduque

30/04/1998
Pertinence