Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte

Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02922 posée par M. José Balarello

Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05626 posée par Mme Paulette Fost

Délivrance d'une carte de résident pour un ressortissant de Côte-d'Ivoire

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. André Duromea

Date de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06980 posée par M. Roland Courteau

Revendications des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07460 posée par M. Louis Longequeue

Politique de déconcentration : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1987
Pertinence