Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Outre-mer

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05658 posée par M. Serge Mathieu

150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage

Réponse du ministère : Outre-mer

29/01/1998
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot

Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Outre-mer

09/04/1998
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret

Avenir de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

20/05/1999
Pertinence
Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

Réduction des aides POSEIDOM

Réponse du ministère : Outre-mer

07/10/1999
Pertinence
Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

Réponse du ministère : Outre-mer

28/10/1999
Pertinence
Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré

Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2000
Pertinence
Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré

Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie

Réponse du ministère : Outre-mer

21/12/2000
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

Evolution institutionnelle des Antilles françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/10/2003
Pertinence
Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression du particularisme familial à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2004
Pertinence