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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. François Calvet
Profession de moniteur guide de pêche professionnel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Philippe Marini
Non-inscription du tchèque dans la liste des langues étrangères acceptées au BTS de commerce international
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy
Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Jean Grandon
Reconnaissance d'un diplôme d'Etat pour l'enseignement des instruments de musique de fanfares
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence