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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Prise en charge de l'amniocentèse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon
Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour
Suppression d'emploi chez Alcatel
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia
Suspension de la privatisation du groupe Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Henri Weber
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence