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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly
Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly
Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly
Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Georges Mouly
Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 25336 posée par M. Georges Mouly
Transposition de la directive temps de travail dans les transports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25268 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la journée de solidarité dans le transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23808 posée par M. Georges Mouly
Problèmes posés aux entreprises de transport par l'organisation du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence