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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Georges Mouly
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Georges Mouly
Avantages de la pratique de la chirurgie de la cararacte en soins externes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Georges Mouly
Classement de la maladie d'Alzheimer dans les affections de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0045S posée par M. Georges Mouly
Développement des soins palliatifs à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01765 posée par M. Georges Mouly
Attribution du label grande cause nationale à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Georges Mouly
Reconnaissance des droits élémentaires dans le cas d'une maladie génétique rare
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 38423 posée par M. Georges Mouly
Reconnaissance des droits élémentaires dans le cas d'une maladie génétique rare
La question est caduque
Pertinence