Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

    Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises adaptées de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24201 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des modalités d'attribution de l'AAH

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly

    Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

    Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly

    Situation des établissements et services d'aide au travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

    Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte