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938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
938 questions
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Question n° 05563 posée par M. Georges Mouly
Déclaration de TVA pour les professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. Georges Mouly
Augmentation du taux des pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05242 posée par M. Georges Mouly
Difficultés de fonctionnement des ESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence