Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel

Application des 35 heures au ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2002
Pertinence
Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel

Refus d'application de la loi par des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2002
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Hubert Haenel

Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2002
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel

Etudes d'impact des projets de loi

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38070 posée par M. Hubert Haenel

Refus d'application de la loi par des magistrats

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38072 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38073 posée par M. Hubert Haenel

Attributions du ministère de la justice

Réponse du ministère : Justice

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38075 posée par M. Hubert Haenel

Application des 35 heures au ministère de la justice

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 36240 posée par M. Hubert Haenel

Lutte contre le grand banditisme en Corse

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence