Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20336 posée par M. Jacques Larché

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16052 posée par M. Jacques Larché

    Décisions prises par certains services de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16053 posée par M. Jacques Larché

    Dépenses imposées aux communes dans le cadre du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché

    Formation professionnelle des salariés des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché

    Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible