Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

    Arcelor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0615G posée par M. Claude Biwer

    Arcelor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

    Réorganisation du réseau de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

    Volontarisme industriel

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

    Déficit budgétaire et situation des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0276G posée par M. Yann Gaillard

    Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible