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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 07002 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : attendus induits par la révision de l'article 227-2 du traité d'Amsterdam
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré
Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un fonds de secours " catastrophes " européen
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence