Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

Réponse du ministère : Outre-mer

16/05/1996
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

Réponse du ministère : Outre-mer

26/12/1996
Pertinence
Question n° 07001 posée par M. Rodolphe Désiré

Proposition d'un inventaire des potentialités des DOM

Réponse du ministère : Outre-mer

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : attendus induits par la révision de l'article 227-2 du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Outre-mer

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07003 posée par M. Rodolphe Désiré

Incidences de la réforme des SPG sur les DOM

Réponse du ministère : Outre-mer

19/03/1998
Pertinence
Question n° 08781 posée par M. Rodolphe Désiré

Problème relatif à l'interprétation du nouvel article 299-2 du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Outre-mer

04/06/1998
Pertinence
Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

Réduction des aides POSEIDOM

Réponse du ministère : Outre-mer

07/10/1999
Pertinence
Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

Réponse du ministère : Outre-mer

28/10/1999
Pertinence
Question n° 33312 posée par M. Rodolphe Désiré

Réduction préoccupante de l'enveloppe budgétaire du POSEIDOM pour 2001

Réponse du ministère : Outre-mer

24/05/2001
Pertinence
Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

La question est caduque

08/11/2001
Pertinence