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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré
Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15267 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire portant modification de la LOADT
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Rodolphe Désiré
Diminution des crédits de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM
La question est caduque
Pertinence