Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré

    Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00385 posée par M. Rodolphe Désiré

    Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les 50 pas géométriques dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08502 posée par M. Rodolphe Désiré

    Délimitation et gestion de la zone des cinquante pas géométriques

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13037 posée par M. Rodolphe Désiré

    Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible