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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
637 questions
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud
Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon
Fonds vert et dotations d'investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09389 posée par Mme Lauriane Josende
Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek
Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence