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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

   Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac

   Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin

   Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet

   Situation des artisans boulangers en Seine Maritime

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    15/12/2022

    Pertinence