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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin

   Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04370 posée par M. Yves Bouloux

   Avenir de nos boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac

   Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    12/01/2023

    Pertinence