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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga
Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence