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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 05968 posée par M. René Beaumont

   Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   25/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   20/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

   Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 00013 posée par M. Éric Gold

   Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    01/09/2022

    Pertinence