Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 01059 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02019 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence