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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 39465 posée par M. Roger Rinchet
Contribution des industries électrométallurgiques et électrochimiques au fonds du service public de production d'électricité (FSPPE)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. René Beaumont
Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07722 posée par M. François Marc
Énergies marines renouvelables en Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. François Marc
Accélération nécessaire du déploiement des énergies marines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10684 posée par M. François Marc
Énergies marines renouvelables en Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 26169 posée par M. Yves Détraigne
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin
Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien
Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Éric Gold
Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence